Assurance-emprunteur : une réforme de plus en plus explicite

MichelleArticle publie par Michelle
Le 3 décembre 2013


C’est dans le cadre de la loi sur la consommation que l’Inspection Générale des Finances a rendu son rapport sur la réforme de l’assurance-emprunteur. L’institution y apporte quelques recommandations. Les détails :

Signing or not signing?C’est auprès des ministres Pierre Moscovici et Benoît Hamon que l’inspection générale des finances a rendu son rapport la semaine dernière concernant la réforme de l’assurance-emprunteur. En effet, les recommandations seront la pierre angulaire d’une réforme qui a toujours été annoncée par les décideurs. Surtout qu’elle a déjà été  intégrée au projet de loi sur la consommation lors de la deuxième lecture.

Trois ans après l’application de la loi Lagarde, les nouvelles règles établies seront destinés au renforcement de la concurrence qui sévit dans ce secteur, afin de permettre un bon choix et des prix plus attrayants pour les emprunteurs particuliers. Le document présenté en fin de semaine par l’institution donne de meilleures pistes telles que la possibilité pour un emprunteur de pouvoir rompre son contrat trois mois après la souscription. Une recommandation qui va dans le même sens que celle des députés et de quelques associations de défense de consommateurs.

Toutefois, l’Institution Générale des Finances a annoncé une présomption de « démutualisation de plus en plus forte des risques qui remettrait en cause l’accès à la propriété des plus fragiles ». Ainsi, cette possibilité de pouvoir changer de contrat quelque temps après la souscription de l’assurance-emprunteur permettra de ne pas mettre en déroute le marché et également éviter l’ombre de la démutualisation. Par ailleurs, une autre recommandation de l’institut va dans le sens de la comparaison de contrats.

En effet, il est connu que les banques acceptent un contrat qui vient de la concurrence que si les garanties sont les mêmes qui ceux présents dans le contrat proposé par l’établissement de crédit. De plus, l’IGF préconise aussi une harmonisation quant à la présentation des tarifs incluant les commissions perçues par les assurances.

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