Assurance emprunteur : un monopole qui doit prendre fin ?

MichelleArticle publie par Michelle
Le 29 août 2013


L’assurance emprunteur fait toujours l’objet d’un monopole des bancassurances selon l’association UFC-Que Choisir. En effet, la prochaine loi sur la consommation, est l’occasion idéale de revoir les termes en ce qui concerne ce point. Tour d’horizon :

A-ELe bilan dressé par l’UFC- Que Choisir

Le bilan dressé par l’UFC-Que Choisir porte sur l’ouverture à la concurrence de l’assurance emprunteur comme le stipule la loi Largarde 2010. Ce dossier publié, ne soulève pas le point sur l’optimisme des pratiques et des opportunités offertes par les établissements prêteurs aux contractants lors de la souscription de l’emprunt. Le bilan fait état du souhait de l’association qui demande au parlement de « garantir aux consommateurs pour l’avenir, un droit clair de résiliation annuelle de ces assurances ». Pour l’association, le prochain vote en automne de la loi sur la consommation, pourrait être une opportunité de revoir la copie.

Cette demande vient du constat fait par l’UFC-Que Choisir. Les banques détiennent de nos jours presque le monopole en ce qui concerne l’assurance emprunteur, étant donné que ce marché de 6 milliards d’euros se découpe entre les neufs acteurs majeurs  de secteur, ce qui donne près de 37% des cotisations. Par ailleurs, lors de l’introduction de la loi Lagarde, l’association, avait informée qu’elle n’était pas d’accord avec certains termes du projet de loi. Ente autres les « modalités imparfaites de la libéralisation… ». Qui posaient un problème de délais et de garanties équivalentes, elle renchérit en disant que ces inconvénients contraires aux intérêts des emprunteurs, ont été utilisés de façon abusive par les bancassureurs. Ainsi, parmi les maux reprochés, il y a le « chantage tarifaire » ou encore les « pénalités incorporées aux clients » qui voudraient faire jouer la concurrence.

Des barrières dressées par les bancassurances, qui selon l’association conduit à constater un taux relativement faible des assureurs non bancaires sur le marché de l’assurance emprunteur. Selon les chiffres, ils représentent seulement 14% du montant totale de l’assurance emprunteur. La conséquence majeure de cette situation conduit à la non-diminution des tarifs. Pour finir, l’UFC-Que Choisir conclut en stipulant aussi les conditions inégales des contrats d’assurance, qui présentent parfois des clauses très discutables. En gros ces clauses autorisent les banques à imposer sans pour autant diminuer le tarif des exclusions de contrat.  Au vu de toutes ces inégalités, elle réclame donc « un droit à la résiliation annuelle des contrats, qui permettra une vraie mise en concurrence au service des emprunteurs ».

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