Allègement fiscal des plus-values immobilières

MichelleArticle publie par Michelle
Le 10 septembre 2013


Le secteur immobilier connaît de fortes perturbations de nos jours. C’est dans cette optique que la nouvelle réglementation fiscale mise en place devrait pouvoir éclaircir un peu ce marché.

mortgage concept 3d renderingLa question qui se pose est de savoir, si ce nouvel allègement de la fiscalité sur la revente des biens immobiliers, permettra d’atteindre le but visé par le gouvernement. C’est en tout cas, le souhait des autorités au vu des mesures prises début septembre dont on connaît la teneur. En effet, cette nouvelle réglementation permettra d’amoindrir l’impôt des vendeurs, mais aussi mettre un frein aux conséquences des mesures prises il y a de cela 2ans. Cet allègement fiscal, concerne a priori les biens loués, les résidences secondaires et les immobiliers vacants. Elle ne prend pas effet sur les résidences principales qui sont exonérées de taxe dur leurs plus-values.

Les avantages de cette réglementation fiscale

Ces nouvelles dispositions qui seront inscrites dans la loi des Finances 2014 diviseront si l’on peut s’aviser les plus-values en deux. D’un côté, il y a une baisse de la durée qui passe de 30 à 22 ans permettra au contribuable de ne payer la taxe à 19% sur sa plus-value. D’un autre côté, le vendeur devra attendre au moins 30 ans avant de bénéficier d’une exonération des prélèvements sociaux de 15,5%. Pendant ce temps, il sera soumis à des abattements progressifs. Concernant l’impôt, les révisions fiscales s’établissent à 6% par an  au-delà de 5 ans et jusqu’à la 21ème année et ensuite 4%  tout le reste. La progression des abattements fiscaux sur les prélèvements sociaux sera de 1,65% par an après la 5ème année de détention du bien et 1,60% la 22ème année et 9% le reste des années.

Le gouvernement a annoncé la reforme, en mettant en place un plan transitoire valable jusqu’au 31 août 2014 : cette mesure n’est rien d’autre qu’un abattement fiscal de 25% sur la somme des plus-values imposées. Pour les professionnels de ce domaine, ils espèrent que cela permettra un sursaut, car moins d’imposition entraînerait une diminution des prix de l’immobilier souvent un peu trop surévalués. En somme les prémices des effets de ces nouvelles réglementations devraient normalement se montrer dès le début de l’an prochain. C’est en tout cas, ce qu’espèrent les experts du milieu qui constatent que le marché immobilier est en mauvaise pente du moins pour l’habitat moyen.

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